Mentions Légales

RHA Conseil,

Siège Social : 48 rue Quivogne, 69002 Lyon,

France Capital social : SARL au capital variable minimum de 89 000 euros Immatriculée au RCS de Lyon le 5 janvier 2009 sous le n° RCS Lyon 509 653 507 SIRET n° 509 653 507 00053

Représenté par : M. Ludovic Chavoix, Gérant-fondateur

Marque commerciale : RHA+

Filiale : RHA solutions

N° TVA intracommunautaire : FR70 509653507. TVA sur encaissement

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Politique de confidentialité de RHA+

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements mis en œuvre par RHA+ afin de veiller au respect et à la protection des données personnelles, autant de ses candidats, que des représentants des entreprises avec qui elle est en contact.

1- RHA+ est responsable du traitement et de la protection de vos données personnelles

RHA+ est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles. Nous nous engageons à mettre en place le meilleur niveau de protection de vos données, conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD, CNIL etc.).

RHA+ est considéré comme responsable du traitement de vos données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

2 – Protection des données personnelles des candidats

Les informations recueillies par le biais de notre formulaire de candidature sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des recrutements et prestations qui nous sont confiés.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

• Données d’identification : civilité, nom et prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone portable et/ou fixe, Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour,
• Des données d’ordre économique et financier : vos prétentions de salaire fixe et/ou variable, votre RIB,
• Des données de santé,
• Votre numéro de sécurité sociale,
• Des informations professionnelles : références des anciens employeurs, nombre de personnes managées, intitulés des précédentes fonctions et détails de celles-ci, logiciels utilisés, niveaux en langues étrangères, distance/mobilité lieu de résidence et lieu de travail maximum acceptée, ou temps de trajet accepté, disponibilité temporelle de nos candidats, formations validées ou niveau de formation obtenu, fonctions souhaitées, secteurs d’activités maîtrisés et désirés, salaire souhaité.
• L’extrait B2 ou B3 du casier judiciaire pour un poste spécifique et réglementé et sur demande expresse et justifiée par les clients qui en ferait la demande.

Nous ne demandons jamais d’informations « sensibles » telles que les informations  les opinions politiques, les informations raciales ou ethniques, les opinions religieuses, l’appartenance syndicale, la santé, l’orientation sexuelle.

COMBIEN DE TEMPS CES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données des candidats recrutés étant nécessaires aux obligations légales et administratives RH sont conservées par RHA+.

Les données des candidats n’ayant pas été recruté sont conservées pendant 2 ans.

Les données des salariés après la fin de leur dernier contrat au sein de RHA+, sont conservées 5 ans.

CES DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Les données vous concernant sont traitées de manière confidentielle, et seules les personnes habilitées de RHA+ pourront accéder à ces données à des fins strictement internes. En aucun cas, les données personnelles n’ont été, ne sont ou ne seront louées ou commercialisées à des tiers.

Vos données personnelles peuvent être transmises seulement pour l’une de ces deux raisons:

• maximiser les chances de recrutement,
• répondre à des obligations légales et administratives RH.

Dans le cas d’une transmission de données, elle sera effectué seulement à des tiers clairement identifiés, tels que :

• nos clients pour un recrutement ou une prestation. Toutes les candidatures sont envoyées anonymement à nos clients, ceux-ci ne disposant que d’un numéro de dossier propre à chaque candidat (toutes les données personnelles des candidats sont ainsi supprimées avant envoi). Néanmoins, nous serons susceptibles de transmettre à notre client, votre CV, vos prétentions salariales, vos prises de références professionnelles, votre questionnaire comportemental et ce dans l’optique de favoriser votre placement.
• des tiers institutionnels ou non mais uniquement dans le cadre de nos obligations légales et administratives RH, comme par exemple: URSSAF, CAF, visite médicale, prévoyance, mutuelle, organismes de retraite, …

COMMENT SONT UTILISÉES CES DONNÉES ?

Toutes les données récoltées dans le cadre du recrutement sont utilisées pour l’étude de la candidature ainsi que dans les tâches administratives légales RH.

De plus, les données sont utilisées par RHA+ dans le but d’informer le candidat sur :

• les opportunités d’emploi RHA+ (en achats, qualité ou logistique),
• les actualités et services de RHA+, par l’envoi d’une newsletter.

3 – Protection des données personnelles des représentants d’entreprise

Pour se faire connaître et pour commercialiser ses services, RHA+ peut-être amené à utiliser des données de représentants d’entreprise pouvant utiliser ses services, c’est-à-dire des prospects.

De même, RHA+ est amené à utiliser des données de représentants d’entreprise avec lesquelles, RHA+ travaille, ou a travaillé, c’est-à-dire des clients.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

• civilité : nom et prénom,
• email et téléphone professionnel,
• fonction et entreprise.

COMBIEN DE TEMPS CES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

RHA+ s’engage à ne conserver les données concernant les représentants d’entreprise seulement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans, à compter du dernier contact avec lui.

CES DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

En aucun cas, les données de représentants d’entreprise n’ont été, ne sont ou ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers

COMMENT SONT UTILISÉES CES DONNÉES ?

Les données collectées sur les représentants d’entreprise peuvent être exploitées par RHA+ seulement pour :

• réaliser des actions individuelles de prospection directe
• réaliser des campagnes collectives de prospection commerciale
• informer de l’actualité et des services de RHA+, par l’envoi en particulier d’une newsletter.

4- Vos droits d’accès (modification ou suppression) à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles, pour :

• les faire rectifier, ou
• les faire supprimer

Vous pouvez demander donc une correction de vos données ou une suppression de vos données de notre base de données.